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TERMES ET CONDITIONS

Conditions Générales d'Utilisation

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Divers

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  2. Loi applicable et juridiction: Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec, Canada. Vous acceptez que toute action en justice découlant ou liée à ces Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents du Québec.
     

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

VSF Foundation, 261 rue St Hilaire, J4J 2P4, Longueuil, QC, Canada
info@vsffoundation.ca

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 Mars 2024.

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